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Apprentissage : baisse de l’exonération de cotisations salariales

Mai 2025 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)

Le décret modifiant la limite d’exonération des cotisations salariales dues sur la rémunération des apprentis vient d'être publié. Il s'applique aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025.

Un nouveau plafond à 50% du Smic

Vous le savez sans doute : les rémunérations des apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales, dans la limite d’un plafond fixé par décret. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit que ce plafond ne peut dépasser 50% du Smic, au lieu de 79% auparavant, pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025.

Les modalités d’application du seuil d’exonération

Il est important de distinguer :

Les rémunérations versées aux apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu avant le 1er mars 2025 : dans ce cas, l’exonération concerne la part de la rémunération des apprentis inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur ;
Les rémunérations versées aux apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu à partir du 1er mars 2025 : dans ce cas, l’exonération concerne la part de la rémunération des apprentis inférieure ou égale à 50% du SMIC en vigueur.

A noter : la règle s’applique sur le SMIC en vigueur au titre du mois considéré et non sur le SMC (Salaire minimum conventionnel).
Cette exonération concerne toutes les cotisations salariales, qu’elles soient d’origine légale ou conventionnelle. Elle est applicable aux apprentis de moins de 18 ans en troisième année d’exécution du contrat, aux apprentis de 18 à moins de 21 ans à partir de la deuxième année d’exécution du contrat, et aux apprentis âgés de plus de 21 ans.

Qu’en est-il des aides à l’embauche ?

Les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ne changent pas. Ainsi, les contrats conclus à partir du 24 février 2025 bénéficient d’une aide de 5000€ maximum (pour les entreprises de moins de 250 salariés), versée uniquement pendant la 1ère année du contrat.

A noter : quel que soit l'effectif de l'entreprise, si l’apprenti recruté est en situation de handicap, le montant de l'aide s’élève à 6 000 € maximum.

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